Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics, autres bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant maximum HT annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 192500 euro(s) réparti comme suit : - Département : 165000 euro(s)- SDIS : 27500 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la notification est programmée le 1er juin 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics, autres bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
Numéro de référence: 2026S008
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois.
Le montant maximum HT annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 192500 euro(s) réparti comme suit :
- Département : 165000 euro(s)- SDIS : 27500 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, la notification est programmée le 1er juin 2026
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois.
Le montant maximum HT annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 192500 euro(s) réparti comme suit :
- Département : 165000 euro(s)- SDIS : 27500 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, la notification est programmée le 1er juin 2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Prix révisables
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Avance accordée selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Prix révisables
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Avance accordée selon les conditions du CCAP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D13FC348-A899-679F-315F7E5E29866B3D
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102142 (2026-02-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260030
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics, autres bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 770 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb france
Numéro d'enregistrement national: 1777290-1-0-1
Adresse postale: 10 Avenue De L''''Entreprise
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Le montant maximum attribué est réparti de la manière suivant : 660 000 euro(s) Ht pour le...”
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Le montant maximum attribué est réparti de la manière suivant : 660 000 euro(s) Ht pour le conseil départemental et 110 000 euro(s) Ht pour le Sdis, pour la durée complète de l'accord-cadre (48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7365784-F4E3-CAF4-52000FA1B9E5A323
Source: OJS 2026/S 079-280296 (2026-04-21)