Maintenance (entretien, vérification réglementaires et dépannage) des Systèmes de Fermetures Automatiques - SFA - 2027-2031

Alpes Isère Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Maintenance (entretien, vérification réglementaires et dépannage) des Systèmes de Fermetures Automatiques - SFA, de l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat (Bâtiments résidentiels et tertiaires) confié aux Directions Territoriale de Bourgoin, Echirolles, Fontaine, Pont-de-Chéruy, Roussillon, St-Martin-D 'Hères, Voiron et au service de la Protection et Valorisation du capital Humain. (annexe 5, 2 et 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.

Qui ?

• Alpes Isère Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance (entretien, vérification réglementaires et dépannage) des Systèmes de Fermetures Automatiques - SFA - 2027-2031
Numéro de référence: 2026FCS0083
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Système Fermeture Automatique- SFA - Nord Isère : - Patrimoine Résidentiel - Véhicules : 142 - Patrimoine Résidentiel - Piétons : 3 - Locaux professionnels Véhicules : 10 - Locaux professionnels Piétons : 5
Description du marché:

Système Fermeture Automatique- SFA - Nord Isère : - Patrimoine Résidentiel - Véhicules : 142 - Patrimoine Résidentiel - Piétons : 3 - Locaux professionnels Véhicules : 10 - Locaux professionnels Piétons : 5

Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Système Fermeture Automatique- SFA - Sud Isère : - Patrimoine Résidentiel - Véhicules : 126 - Patrimoine Résidentiel - Piétons : 32 - Locaux professionnels Véhicules : 14 - Locaux professionnels Piétons : 6
Description du marché:

Système Fermeture Automatique- SFA - Sud Isère : - Patrimoine Résidentiel - Véhicules : 126 - Patrimoine Résidentiel - Piétons : 32 - Locaux professionnels Véhicules : 14 - Locaux professionnels Piétons : 6

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 46012
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rojon sébastien
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Téléphone: 0476205050 📞
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882456 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882456 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7CAE14FF-0377-91D1-D4775715D3BC37D7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-679847 (2026-09-30)

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