L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros HT par an pour le lot n°1 et 100 000 Euros HT par an pour le lot n°2. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 360 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé des 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes, portails, portiques, bornes et barrières automatiques
Numéro de référence: 2026-AO-BAT-002
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros HT par an pour le lot n°1 et 100 000 Euros HT par an pour le lot n°2. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 360 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé des 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros HT par an pour le lot n°1 et 100 000 Euros HT par an pour le lot n°2. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 360 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé des 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance des portes, portails, portiques, bornes et barrières automatiques dans les bâtiments communautaires (hors base aérienne)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des portes, portails, portiques, bornes et barrières automatiques dans les bâtiments communautaires (hors base aérienne)<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros Ht par an. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 160 000,00 euro(s) Ht indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour le lot n°1 sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros Ht par an. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 160 000,00 euro(s) Ht indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour le lot n°1 sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social est situé à
Code postal: 91700
Ville: Sainte-geneviève-des-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance des portes, portails, portiques, bornes et barrières automatiques sur la base aérienne 217
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des portes, portails, portiques, bornes et barrières automatiques sur la base aérienne 217<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros Ht par an. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 200 000,00 euro(s) Ht indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour le lot n°2 sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros Ht par an. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 200 000,00 euro(s) Ht indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour le lot n°2 sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux fournitures et services. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux fournitures et services. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Une visite sur site facultative est organisée pour le lot n°2 uniquement. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Une visite sur site facultative est organisée pour le lot n°2 uniquement. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 040D7B88-E5A9-09A4-0B8301115B59811F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150635 (2026-03-03)