Maintenance des installations techniques

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques. La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. La valeur totale HT estimée correspond au montant total maximum des 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de la notification. A titre indicatif, la notification est programmée le 28 mai 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques
Numéro de référence: 2026S003
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques. La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. La valeur totale HT estimée correspond au montant total maximum des 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de la notification. A titre indicatif, la notification est programmée le 28 mai 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des installations techniques des collèges publics
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Les montants des prestations du lot 1 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 60 000 euro(s) HT - montant maximum : 180 000 euro(s) HT Pour information le montant estimé renseigné correspond au montant maximum des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des installat : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 170 000 euro(s) HT Pour information le montions techniques des bâtiments administratifs et techniques
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Les montants des prestations du lot 2 pour la période initiale sont les suivantsant estimé renseigné correspond au montant maximum des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des installations techniques des centres d'incendie et de secours
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Les montants des prestations du lot 3 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour information le montant estimé renseigné correspond au montant maximum des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-24 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée selon les conditions de l'accord-cadre. Prix révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762774 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762774 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C6D5DFCE-EB6A-CC17-DEA0700DA653C5C9
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047564 (2026-01-21)