La présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques. La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. La valeur totale HT estimée correspond au montant total maximum des 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de la notification. A titre indicatif, la notification est programmée le 28 mai 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations techniques
Numéro de référence: 2026S003
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques.
La présente...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques.
La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. La valeur totale HT estimée correspond au montant total maximum des 3 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de la notification.
A titre indicatif, la notification est programmée le 28 mai 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les montants des prestations du lot 1 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 60 000 euro(s) HT - montant maximum : 180 000 ...”
Description du marché
Les montants des prestations du lot 1 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 60 000 euro(s) HT - montant maximum : 180 000 euro(s) HT Pour information le montant estimé renseigné correspond au montant maximum des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre
2️⃣
Description du marché:
“Les montants des prestations du lot 2 pour la période initiale sont les suivantsant estimé renseigné correspond au montant maximum des prestations du lot 1...”
Description du marché
Les montants des prestations du lot 2 pour la période initiale sont les suivantsant estimé renseigné correspond au montant maximum des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les montants des prestations du lot 3 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 40 000 ...”
Description du marché
Les montants des prestations du lot 3 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour information le montant estimé renseigné correspond au montant maximum des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance accordée selon les conditions de l'accord-cadre.
Prix révisables”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C6D5DFCE-EB6A-CC17-DEA0700DA653C5C9
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047564 (2026-01-21)