Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: M26-01 Fourniture de viande de volaille, de produits de snacking et de laits infantiles bio ou équivalent, pour la commune de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M26-01
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande au sens de la commande publique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viande📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Viande de volaille”
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Aliments pour restauration rapide📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits de snacking” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Laits infantiles Bio”
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 etdc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéen (Dume)....”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 etdc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C218A9C0-9BBC-0AE3-FE8467B38B04C7ED
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097944 (2026-02-10)