Lot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages qui seront réalisés après les travaux de génie civil du secteur Centre de la ligne C du Métro de Toulouse. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 6 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C
Numéro de référence: M3 2026 03753 M
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1794084
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux routiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Ou certificat professionnel de moins de 5 ans : Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722, Chaussées urbaines : Fntp 34, Réseaux humides : Fntp 5118, 5162

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une note indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels (au moyen de curriculum vitae par exemple) de responsables de prestations de même nature que celles comprises dans le présent marché

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Qualibat 1552 traitement de l'amianteh121 : habilitation routes, P100 : création espaces verts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794084 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794084 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat produira à l'appui de sa candidature : Soit le Dume soit les Dc1 et Dc2. -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché -Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux, sur 17 points (Qualité des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5, Qualité des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage /8, Qualité des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4) Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux /5, Moyens humains pour les travaux /6, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2) Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)

Informations complémentaires

Le candidat produira à l'appui de sa candidature :
Soit le Dume soit les Dc1 et Dc2.
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
-Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd).
Les sous-critères techniques sont les suivants :
Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux, sur 17 points (Qualité des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5, Qualité des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage /8, Qualité des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4)
Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux /5, Moyens humains pour les travaux /6, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2)
Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB8A87FE-02BA-0D0E-CB81C5602A3F0D02
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192519 (2026-03-17)

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