LOCATIONS DE CARS AVEC CHAUFFEURS

Ville de Grand-Couronne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'exécution de services occasionnels de transport en commun de personnes (adultes et enfants) en sites urbains ou non urbains, dans les limites ou à l'extérieur de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locations de cars avec chauffeurs
Numéro de référence: 2604S
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'exécution de services occasionnels de transport en commun de personnes (adultes et enfants) en sites urbains ou non urbains, dans les limites ou à l'extérieur de la commune
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Location de cars avec chauffeur des transports scolaires, centre de loisirs et autres
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de cars avec chauffeur des transports scolaires, centre de loisirs et autres <br/>
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Adresse postale: Mairie
Code postal: 76530
Ville: Grand-Couronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location de cars avec chauffeurs des transports longues distances
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description du marché: Location de cars avec chauffeurs des transports longues distances<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'opération est financée sur les fonds propres de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand-Couronne
Numéro d'enregistrement national: 56245
Adresse postale: place Jean Salen
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARLEMEIN Guillaume
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232116430 📞
URL: http://www.grand-couronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DA440030-DE70-FBE0-DE0FFC68C600A128
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181039 (2026-03-12)
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