Location mensuelle et location occasionnelle de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas des ateliers culinaires départementaux dans les collèges du Département de la Savoie
Département de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules frigorifiques sans chauffeur destinés à la livraison des repas des Ateliers culinaires départementaux (ACD) dans les collèges du Département de la Savoie. Il comprend : - la location mensuelle d'un camion frigorifique de moins de 3,5 tonnes, pour les besoins permanents de l'Atelier culinaire départemental de Maurienne ; - la location occasionnelle (à la semaine ou au mois) de véhicules frigorifiques, afin de pallier les immobilisations des véhicules départementaux et de répondre à des besoins temporaires ou exceptionnels du Département pour les différents ateliers culinaires départementaux . Les locations occasionnelles concernent : - des véhicules frigorifiques de moins de 3,5 tonnes ; - des véhicules frigorifiques de 6 tonnes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-23 | Avis de marché |
| 2026-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location mensuelle et location occasionnelle de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas des ateliers culinaires départementaux dans les collèges du Département de la Savoie
Numéro de référence: 26AA006
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la...”
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacite Economique Et Financiere : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784455 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (60 000 euro(s) Ht par an, soit 240 000 euro(s) Ht sur 4 ans). Les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71EF0CB7-CB55-2130-30636D2368BF4C41
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71EF0CCC-0021-A5FB-185F5DD7CCD86B37
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-134002 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location mensuelle et location occasionnelle de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas des ateliers culinaires départementaux dans les collèges du Département de la Savoie
Numéro de référence: 26AA006
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la...”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacite Economique Et Financiere : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784455 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (60 000 euro(s) Ht par an, soit 240 000 euro(s) Ht sur 4 ans). Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71EF0CB7-CB55-2130-30636D2368BF4C41
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71EF0CCC-0021-A5FB-185F5DD7CCD86B37
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-134002 (2026-02-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5294D15-95A2-5335-14D1FEA6C92C8382
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E5294D24-B3D8-E045-6EB8870FC7A567C5
Source: OJS 2026/S 076-266131 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5294D15-95A2-5335-14D1FEA6C92C8382
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E5294D24-B3D8-E045-6EB8870FC7A567C5
Source: OJS 2026/S 076-266131 (2026-04-16)
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