Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales

Plateforme Commissariat Sud (Toulon)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actiman Location

Qui ?

• Plateforme Commissariat Sud (Toulon)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-03	Avis de marché
2026-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales
Numéro de référence: DAF_2025_000969
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Valeur estimée hors TVA: 969407.40 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Valeur estimée hors TVA: 936407.40 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de procéder à la visite du site de Balma. Cette visite n’est pas obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : Le 11 février 2026 de 9h00 à 12h00. Journée de visite de rattrapage : Le 12 février 2026 de 9h00 à 12h00.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Haute-Garonne 🏙️

Pyrénées-Orientales 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée maximum sera de 4 ans toutes reconductions comprises.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Critère Prix (P) : 60 points Critère Etat et fiabilité de la flotte (VT1) : 30 points Critère Performances en matière de protection de l’environnement (VT2) : 10 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Balma
Blagnac
Font Romeu
Fonsorbes
Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cette procédure doit permettre de mettre en place un parc de matériel en location longue durée, de commander des prestations de location ponctuelle de moyens à partir d’un catalogue électronique avec paiement sécurisé par carte d’achats et par bons de commande dans le cadre des réparations imputables à l’administration. Ainsi le présent marché prendra la forme d’un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire (locations annuelles longue durée), une partie à bons de commandes (locations ponctuelles) et une partie sur devis (prestations de réparation).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-01 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division Achats
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422427372 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: 8aa6e95c-4169-4c0f-ba87-dcce041ef806
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-085839 (2026-02-03)

Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 862 236 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-04-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Etat et fiabilité de la flotte VT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026 010 2026 004 00 00
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: Location longue durée ou ponctuelle d’engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 862 236 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Actiman location
Numéro d'enregistrement national: 48099873100016
Adresse postale: 34 Avenue de Larrieu prolongée
Centre de Gros II
Code postal: 31094
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Téléphone: +33 4 22 42 73 72 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9

Source: OJS 2026/S 093-332190 (2026-05-13)

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