La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME La présente consultation fait suite à une première consultation, passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert alloti en 5 lots, dont le lot n°4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance armoire de secours gazeux - lot 4
Reference number: Lk
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME
La présente consultation fait suite à une première consultation, passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert alloti en 5 lots, dont le lot n°4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME
La présente consultation fait suite à une première consultation, passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert alloti en 5 lots, dont le lot n°4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 05
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
---
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
---
Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
---
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Sauf pour la prise de rendez-vous pour les visites, aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
---
Visite du site :
La visite des lieux est obligatoire. En d'autres termes, l'offre du soumissionnaire remise en l'absence de visite du site, sera déclarée irrégulière. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise.
La date proposée est la suivante : Le jeudi 19/02/2026 A 14h00 au Ch d'Aubenas.
Les modalités et les horaires ne peuvent en aucun cas être imposés pas les candidats afin de ne pas perturber l'activité de l'établissement. L'établissement se réserve la possibilité de proposer d'autres dates ou horaire en fonction des contraintes organisationnelles.
L'inscription s'effectue obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « Visite Marche Location Maintenance Armoires Secours Gazeux », auprès de : Francis Pello (Responsable des services techniques et Travaux) - Mail : francis.pello@ch-ardeche-meridionale.fr . Au terme de chaque visite, le candidat doit venir avec l'attestation de visite et la faire signer par le représentant de l'établissement. Cette attestation est jointe à son offre sous peine de rejet de l'offre.
Il ne sera répondu à aucune question afin de ne pas rompre l'égalité de traitement entre les candidats. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur (Aws).
Les candidats ayant déjà participé à la visite organisée dans le cadre de la précédente consultation déclarée sans suite (procédure n° 2025-Ght-0016) sont dispensés de réaliser une nouvelle visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 953DDE8F-B9E5-9C66-E5630F2430A40A8F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 953DDE9F-95D5-6542-61166088839588D8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093767 (2026-02-09)