La présente consultation concerne la location de bennes et contenants, le transfert et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération situées sur les communes d'Arthun, Estivareilles, Noirétable, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury le Comtal ainsi que dans des centres techniques municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération - Bas de quai
Numéro de référence: 26LFOM014
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de bennes et contenants, le transfert et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de bennes et contenants, le transfert et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération situées sur les communes d'Arthun, Estivareilles, Noirétable, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury le Comtal ainsi que dans des centres techniques municipaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 19 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre
Montant maximum : 1 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes,...”
Description du marché
Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques collectés sur des CTM
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Informations complémentaires:
“Montant minimum : 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre
Montant maximum : 16 910 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre
Montant maximum : 950 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Cette consultation est passée en groupement de commande entre Loire Forez agglomération et les villes de Boën-sur-Lignon, Montbrison, Saint-Just...”
Cette consultation est passée en groupement de commande entre Loire Forez agglomération et les villes de Boën-sur-Lignon, Montbrison, Saint-Just Saint-Rambert, Saint-Marcellin en Forez, Savigneux et Sury-le-Comtal. Le groupement de commande ne concerne que le lot 2.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3D55BD89-E439-61AA-7838130DE0ED3248
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-169288 (2026-03-09)