Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération - Bas de quai

Loire Forez agglomération

La présente consultation concerne la location de bennes et contenants, le transfert et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération situées sur les communes d'Arthun, Estivareilles, Noirétable, Saint-Just Saint-Rambert, Savigneux et Sury le Comtal ainsi que dans des centres techniques municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ?

• Loire Forez agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération - Bas de quai
Numéro de référence: 26LFOM014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries
Description du marché:

Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries

Informations complémentaires:

Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre Montant maximum : 1 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques collectés sur des CTM
Description du marché:

Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d'activités économiques collectés sur des CTM

Informations complémentaires:

Montant minimum : 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre Montant maximum : 16 910 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun
Description du marché:

Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun

Informations complémentaires:

Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre Montant maximum : 950 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60662 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en groupement de commande entre Loire Forez agglomération et les villes de Boën-sur-Lignon, Montbrison, Saint-Just Saint-Rambert, Saint-Marcellin en Forez, Savigneux et Sury-le-Comtal. Le groupement de commande ne concerne que le lot 2. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3D55BD89-E439-61AA-7838130DE0ED3248
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-169288 (2026-03-09)

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