Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'un véhicule réfrigéré sans chauffeur
Numéro de référence: 26011
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voitures📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bolbec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché ainsi que tout autre élément indispensable à son exécution sont définis dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché ainsi que tout autre élément indispensable à son exécution sont définis dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être modifié..
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont ferme pendant la première année d'exécution du marché. A compter de la deuxième année d'exécution, le prix de la location pourra être révisé annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La date indiquée dans la rubrique "Durée" n'est pas contractuelle. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La date et...”
La date indiquée dans la rubrique "Durée" n'est pas contractuelle. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatifs
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6624E3E8-CE7F-7D11-E4E043964210B563
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6624E3C0-0C14-E316-2839D9C46FC22063
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6624E3F7-FDCB-BCD1-9289453D0F682DAC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-169419 (2026-03-10)