Location d’engins avec ou sans opérateur sur le territoire de la DTCB

Voies navigables de France - DTCB

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• Voies navigables de France - DTCB

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur
• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d’engins avec ou sans opérateur sur le territoire de la DTCB
Numéro de référence: 25_UTIVLS_ACLOCMAT
Brève description: Location d’engins avec ou sans opérateur sur le territoire de la DTCB
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ST Bourgogne
Valeur estimée hors TVA: 186 770 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ST Bourgogne
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre et BT-31 Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ST Bourgogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ST Nivernais Yonne
Description du marché: ST Nivernais Yonne
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ST Nivernais Yonne
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: ST Saône Loire
Description du marché: ST Saône Loire
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ST Saône Loire
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: ST Val de Loire Seine
Description du marché: ST Val de Loire Seine
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ST Val de Loire Seine
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la DTCB en fonction des lots géographiques
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 18:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-31 18:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Département: Côte d'or
Adresse postale: 1 chemin Jacques de Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 45 34 13 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, reconduction tacite 3 fois (durée maximum : 4 ans). Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Voir les modalités de répartition au CCAP). La date de remise des offres est le 31/03/2026 à 17h. Toute mention contraire dans les avis du BOAMP et JOUE est considérée comme non écrite.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 80 73 91 00 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144902 (2026-02-26)

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 186 770 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
La consultation est annulée et sera relancée ultérieurement.
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61b7e864-474c-470b-9a54-f37ebc06edbd-01
Source: OJS 2026/S 046-156535 (2026-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)