Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Sillage » avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l’USID d'Istres, Salon de Provence sur les bases de défense d’Istres, Miramas et Orange, Salon de Provence.
SID Sud-Est
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Sillage » avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l’USID d'Istres, Salon de Provence sur les bases de défense d’Istres, Miramas et Orange, Salon de Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Sillage » avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l’USID d'Istres, Salon de Provence sur les bases de défense d’Istres, Miramas et Orange, Salon de Provence.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Base aérienne 125 d’Istres, DGA EV, sites rattachés, dépôts de munitions de Miramas et de Fontvieille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Base aérienne 701 de Salon de Provence
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Bouches du Rhône
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône (69)
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vanessa PERNIN
Courrier électronique: vanessa.pernin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)4 83 08 16 51 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2928562&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2928562&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches du Rhône (13)
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 (0)4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097338 (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Sillage » avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l’USID d'Istres, Salon de Provence sur les bases de défense d’Istres, Miramas et Orange, Salon de Provence.
Numéro de référence:
DAF_2025_001519
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Sillage » avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l’USID d'Istres, Salon de Provence sur les bases de défense d’Istres, Miramas et Orange, Salon de Provence.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Base aérienne 125 d’Istres, DGA EV, sites rattachés, dépôts de munitions de Miramas et de Fontvieille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne l’exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers de demandes d’intervention « Eureka » avec mise en place d’une astreinte d’intervention en urgence et hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l’USID d’Istres sur la base de défense d’Istres, Miramas.
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Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Base aérienne 701 de Salon de Provence
Description du marché:
Le présent lot concerne l’exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers de demandes d’intervention « Sillage » avec mise en place d’une astreinte d’intervention en urgence et hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l’USID d’Istres, Salon de Provence sur la base de défense d’Orange, Salon de Provence.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Bouches du Rhône
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13000190200274
Département: Rhône (69)
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vanessa PERNIN
Courrier électronique: vanessa.pernin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)4 83 08 16 51 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2928562&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2928562&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum. Le niveau de sécurité et de protection du secret applicable au présent accord-cadre est : contrat sensible au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD (IGI1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l’objet d’un contrôle primaire.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: Bouches du Rhône (13)
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 (0)4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097338 (2026-02-09)
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