Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
MTECT - SG
Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi › Services d'envoi
- • Transport routier postal › Services de transport de colis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'envoi 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 Technicité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect - sg
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département de l’immobilier opérationnel (SETI3)
Adresse postale: Grande Arche
Code postal: 92800
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 01 40 81 83 28 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place
Identifiant des fonds de l’UE: Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072858 (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Numéro de référence:
SG-SAD3-012-25
Brève description:
Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'envoi 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 Technicité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution est la France entière (article 5.6 CCP), mais attention, le lieu de stockage des documents mentionné à l'article 5.1 du CCP se trouve dans l'Oise (60 - territoire métropolitain).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect - sg
Numéro d'enregistrement national:
13001954000025
Département: Département de l’immobilier opérationnel (SETI3)
Adresse postale: Grande Arche
Code postal: 92800
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 01 40 81 83 28 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place
Identifiant des fonds de l’UE: Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072858 (2026-01-29)
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