La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls. - l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante, - l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique, - l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, - la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; - l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention, - la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, - le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux, - l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ; - l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ; - la gestion administrative, financière et comptable. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
Brève description:
“Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers...”
Brève description
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Description
Description du marché:
“Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers...”
Description du marché
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 06937BD5-C2D8-B281-9225B304F94B93A1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 06937BBF-D48F-4F9A-2109F344BE81E62A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233089 (2026-04-02)