La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 6 logements collectifs et 6 logements intermédiaires à MARTIGUES (13) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 6 logements collectifs et 6 logements intermédiaires à MARTIGUES (13) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 6 logements collectifs et 6 logements intermédiaires à MARTIGUES (13) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Numéro de référence: Ao cpi martigues mas de pouane
Brève description:
“La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 6 logements collectifs et 6 logements intermédiaires à MARTIGUES (13) sous...”
Brève description
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 6 logements collectifs et 6 logements intermédiaires à MARTIGUES (13) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 6 logements collectifs et 6 logements intermédiaires à MARTIGUES (13) sous...”
Description du marché
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 6 logements collectifs et 6 logements intermédiaires à MARTIGUES (13) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.peyneaud@averim.com📧
Téléphone: +33 142184242📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 51302326700075
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 331443251📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 51302326700075
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 331443251📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal de recours”
Source: OJS 2026/S 045-155903 (2026-03-04)