La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 code de la commande publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Le marché est dévolu en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation des illuminations de fin d'annee - location, pose et depose
Numéro de référence: 26005
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2131-16-1°, R.2161-1 à...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 code de la commande publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019.
Le marché est dévolu en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2131-16-1°, R.2161-1 à...”
Description du marché
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 code de la commande publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019.
Le marché est dévolu en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à une clause d'insertion.
Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 300 heures travaillées par an au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis à une clause d'insertion.
Par conséquent, l'entreprise s'engage à consacrer au minimum 300 heures travaillées par an au programme d'insertion par l'économique
“Les installations devront être mises en place à compter de la 2eme semaine de novembre.
La mise en illumination devra être effectuée le 1er décembre et ne...”
Les installations devront être mises en place à compter de la 2eme semaine de novembre.
La mise en illumination devra être effectuée le 1er décembre et ne pourra faire l'objet d'un quelconque report de la part du prestataire.
La visite des sites est obligatoire. Les candidats doivent au préalable contacter Monsieur Duflot au 02 35 68 93 49 pour convenir d'un rendez-vous
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7829DD45-AD31-E1F6-EC44B00E7F451A6F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7829DD54-D0AE-28D3-9828D7081DE500F5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201569 (2026-03-20)