La présente consultation a pour objet la mise en page graphique, l'impression et le façonnage de diverses communications, ainsi que du magazine municipal de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine municipal et de divers autres supports de communication
Numéro de référence: 2025 00911 CO
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en page graphique, l'impression et le façonnage de diverses communications, ainsi que du magazine municipal de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en page graphique, l'impression et le façonnage de diverses communications, ainsi que du magazine municipal de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Magazine, voeux et programme culturel”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Autres supports de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 "Magazine, voeux et programme culturel"): Le montant...”
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 "Magazine, voeux et programme culturel"): Le montant maximum annuel s'élève à 40 000 euro(s) Ht.
Quantité maximum de commande (Lot 2 "Autres supports de communication"): Le montant maximum annuel s'élève à 15 000 euro(s) Ht.
Par dérogation à l'article 13 du Ccag Fournitures et Services, l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 282FD51B-DFF4-8553-5A3721B4E9951BF7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026032 (2026-01-13)