Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse
Numéro de référence: 2026F0019
Brève description:
“Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tissu d'ameublement📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’impression des étoffes de Noël sera réalisée dans les locaux du Titulaire.
L’ensemble des fournitures sera livré à Mulhouse dans les locaux définis par...”
Site principal ou lieu d'exécution
L’impression des étoffes de Noël sera réalisée dans les locaux du Titulaire.
L’ensemble des fournitures sera livré à Mulhouse dans les locaux définis par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et précisés dans le bon de commande.
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.
Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée d’un...”
Description des options
Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.
Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée d’un an (12 mois) sous réserve d’une décision expresse de reconduction émanant de l’Acheteur et notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d’accuser date de réception certaine au plus tard un mois avant l’échéance de la période en cours.
La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
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Critère:
“I. Prix (40%) Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière dûment complétée et reprenant les prix unitaires indiqués au sein du BPU....”
Critère
I. Prix (40%) Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière dûment complétée et reprenant les prix unitaires indiqués au sein du BPU.
II. Valeur technique (60%) La valeur technique sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété et de l’échantillon fourni au regard des critères suivants :
• Organisation et méthode utilisées pour la réalisation de la mission, appréciées au regard du cadre de mémoire technique complété (20 points) ;
• Moyens techniques et humains spécifiquement affectés à la mission au regard du cadre de mémoire technique complété (20 points) ;
• Qualité de l’écru utilisé pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de l’échantillon fourni et des caractéristiques techniques décrites dans le cadre de mémoire technique (20 points).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux document de consultation.”
“Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu’un échantillon est demandé selon les modalités décrites à l’article...”
Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu’un échantillon est demandé selon les modalités décrites à l’article « 3. Présentation des propositions » du présent Règlement de la Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) # Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) # Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180491 (2026-03-13)