La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du marché est de 9 mois à compter de la date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 22 avril 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Héritage Mayenne - Réalisation de terrains de foot 5
Numéro de référence: 2026T003
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La durée du marché est de 9 mois à compter de la date de notification.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 22 avril 2026
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La durée du marché est de 9 mois à compter de la date de notification.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 22 avril 2026
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie appliquée selon les conditions de l'accord-cadre
Avance accordée selon les conditions de l'accord-cadre.
Prix révisables”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 05349867-9CBD-6767-5295334B759A1DBD
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-096425 (2026-02-06)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2235164.63 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260031
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Héritage Mayenne - Réalisation de terrains de foot 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2235164.63 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon tp loire anjou
Numéro d'enregistrement national: 1773678-1-0-1
Adresse postale: Rte De Craon
Code postal: 53800
Commune postale: Renaze
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Il est attribué au groupement d'entreprises Pigeon Tpla - Polytan France et Technifence” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E711B533-ABD5-0015-3B302A3E37536B63
Source: OJS 2026/S 079-278030 (2026-04-21)