Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : - gestion administrative et financière liée à l'occupation des aires par les usagers - entretien, nettoiement et maintenance des sites et des équipements afférents - relation avec les usagers : accueil, installation des groupes / familles, encaissements, gestion des conflits - astreintes téléphoniques et techniques - présence sur site : APA = 6 jours sur 7, toute l'année (hors période de fermeture), et AGP = passages quotidiens en présence de groupe du 1er avril au 31 octobre et autant que de besoin L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 5 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 80 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien de l'aire de Grand Passage des Gens du voyage de Sérignan et de l'aire permanente d'accueil de Béziers
Numéro de référence: 26FS-CP-0076-U
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la...”
Brève description
Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
- gestion administrative et financière liée à l'occupation des aires par les usagers
- entretien, nettoiement et maintenance des sites et des équipements afférents
- relation avec les usagers : accueil, installation des groupes / familles, encaissements, gestion des conflits
- astreintes téléphoniques et techniques
- présence sur site : APA = 6 jours sur 7, toute l'année (hors période de fermeture), et AGP = passages quotidiens en présence de groupe du 1er avril au 31 octobre et autant que de besoin
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 5 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 80 000.00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
- gestion administrative et financière liée à l'occupation des aires par les usagers
- entretien, nettoiement et maintenance des sites et des équipements afférents
- relation avec les usagers : accueil, installation des groupes / familles, encaissements, gestion des conflits
- astreintes téléphoniques et techniques
- présence sur site : APA = 6 jours sur 7, toute l'année (hors période de fermeture), et AGP = passages quotidiens en présence de groupe du 1er avril au 31 octobre et autant que de besoin
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 5 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 80 000.00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Non connu à ce stade” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/07/2026 (ou de la date de notification si elle est postérieure).
Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/07/2026 (ou de la date de notification si elle est postérieure).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet...”
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
L'accord-cadre est composite : il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2026 (ou de la date de notification si elle est postérieure) ; et la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le mémoire technique sera contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DD001834-D186-DCF2-675D34F54D20510B
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181086 (2026-03-12)
Avis de marché (2026-04-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A970EE8F-956C-3FC5-56738D498325795A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 24/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 071-249601 (2026-04-10)