Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne. Ce dispositif concerne les enfants de 3 à 11 ans révolus, pour un total annuel de 12 800 journées/enfant (pour l'année scolaire 2024/2025) réparties sur les trois sites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Ville: Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq et Congis-sur-Thérouanne.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère n°1 : Qualité du contenu pédagogique - 70.0 %, sous-critère n°2 : Organisation et fonctionnement des structures envisagés - 20.0 %, sous-critère n°3 : Utilisation des ressources locales pour les activités - 10.0 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements pris en matière de développement durable (protection de l’environnement et dimension sociale de l’offre)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 , avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats publics - affaires juridiques
Courrier électronique: ccpo@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 60615500 📞
URL: https://www.paysdelourcq.fr/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-174520 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation des accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Numéro de référence:
2026_0005
Brève description:
Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne.
Ce dispositif concerne les enfants de 3 à 11 ans révolus, pour un total annuel de 12 800 journées/enfant (pour l'année scolaire 2024/2025) réparties sur les trois sites.
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Produits/services: Services de centres aérés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Gestion et Animation de l'ensemble des activités extrascolaires, y compris la restauration et l'organisation de mini-camps, dans le cadre des accueils de loisirs communautaires sans hébergement mis en place sur les communes d'Ocquerre, de Crouy-sur-Ourcq et de Congis-sur-Thérouanne.
Le dispositif s'adresse aux enfants âgés de 3 à 11 ans révolus. Il représente une moyenne annuelle de plus de 13 600 journées/enfant réparties sur les trois sites au cours des quatre dernières années, et un total d'environ 12 800 journées/enfant pour l'année 2024/2025.
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Ville: Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq et Congis-sur-Thérouanne.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère n°1 : Qualité du contenu pédagogique - 70.0 %, sous-critère n°2 : Organisation et fonctionnement des structures envisagés - 20.0 %, sous-critère n°3 : Utilisation des ressources locales pour les activités - 10.0 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements pris en matière de développement durable (protection de l’environnement et dimension sociale de l’offre)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du code de la commande publique et de l'Annexe 3 de ce code (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, NOR : ECOM1831822V, JORF n°0077 du 31 mars 2019).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire est composé de la participation des familles (selon le barème figurant dans le dossier de consultation), de la prestation de service ordinaire versée par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne et du prix payé par l'acheteur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national:
24770006500037
Adresse postale: 2 , avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats publics - affaires juridiques
Courrier électronique: ccpo@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 60615500 📞
URL: https://www.paysdelourcq.fr/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vxxcC1pAJE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-174520 (2026-03-12)
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