Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Numéro de référence: 2026AAGV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1788309
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite 3 fois pour une période d'un an soit une date de fin maximale au 30 juin 2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire du groupement de commandes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅
Lieu: territoire du groupement de commandes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir permettant au signataire des pièces contractuelles d'engager la société

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre de cadres
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance en vigueurresponsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilancedc1 et Dc2 à fournir
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant montant, date et destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle
Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://vichycommunaute.safetender.com 🌏
URL de participation: https:////vichycommunaute.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour la remise des offres. Les dates de visite définies sont les suivantes : mardi 10 mars 2026 sauf pour Moulins Communauté, mardi 17 mars 2026, jeudi 19 mars 2026, mardi 24 mars 2026, jeudi 26 mars 2026. Contacts pour les visites : voir le règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (attestation de visite à joindre à l'offre). Le marché est conclu pour une première période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Reconduction tacite possible trois fois pour une période d'un an. Obligation de reprise du personnel de l'ancien prestataire du service. Le prestataire endossera le rôle de régisseur de recettes. Plateforme de dématérialisation : http://vichycommunaute.safetender.com Contact : mpa@vichy-communaute.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1DD1E482-9F31-23C9-14408107BDCC3CA8
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154206 (2026-03-04)

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