Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est relative à un marché de service. Les prestations pour la gestion des deux aires d'accueil des gens du voyage sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Début des prestations : 1er juillet 2026 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois sur la même durée. La durée maximale du contrat est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation est relative à un marché de service.
Les prestations pour la gestion des...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation est relative à un marché de service.
Les prestations pour la gestion des deux aires d'accueil des gens du voyage sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Début des prestations : 1er juillet 2026 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois sur la même durée.
La durée maximale du contrat est de 48 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation est relative à un marché de service.
Les prestations pour la gestion des...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation est relative à un marché de service.
Les prestations pour la gestion des deux aires d'accueil des gens du voyage sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Début des prestations : 1er juillet 2026 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois sur la même durée.
La durée maximale du contrat est de 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( voir Rc pour la sous-pondération)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ame - Montargis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture pourra être modifiée selon la disponibilité des élus”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 mis à jour au 01/04/2019)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur Dc2 mis à jour au 21/11/2023)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la collectivité
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 33831862-A043-331E-86A4BA117AC8DD29
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152922 (2026-03-04)