Gestion administrative des démarches et procédures liées à l’accueil de salariés, agents publics et collaborateurs étrangers pour l’ensemble des sites de l’ASNR
ASNR FONTENAY
Le présent marché a pour objet l’accompagnement des collaborateurs de nationalité étrangère, accueillis par l’ASNR en tant que salariés ou agents publics en CDI, CDD, alternants, stagiaires ou dans le cadre de contrat de collaboration, principalement en Ile de France, en région PACA et pour l’ensemble des implantations de l’ASNR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative des démarches et procédures liées à l’accueil de salariés, agents publics et collaborateurs étrangers pour l’ensemble des sites de l’ASNR
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 31, avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-roses
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asnr fontenay
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Adissa NOBLANC
Courrier électronique: adissa.noblanc@asnr.fr 📧
Téléphone: 0158358208 📞
URL: https://www.asnr.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Code postal: 95
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-029207 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative des démarches et procédures liées à l’accueil de salariés, agents publics et collaborateurs étrangers pour l’ensemble des sites de l’ASNR
Numéro de référence:
ASNR-2025-074_ETRANGERS
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’accompagnement des collaborateurs de nationalité étrangère, accueillis par l’ASNR en tant que salariés ou agents publics en CDI, CDD, alternants, stagiaires ou dans le cadre de contrat de collaboration, principalement en Ile de France, en région PACA et pour l’ensemble des implantations de l’ASNR.
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Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-73 du Code de la commande publique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 31, avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-roses
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asnr fontenay
Numéro d'enregistrement national:
13000180300035
Département: 92
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Adissa NOBLANC
Courrier électronique: adissa.noblanc@asnr.fr 📧
Téléphone: 0158358208 📞
URL: https://www.asnr.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
13000180300035
Département: 95
Code postal: 95
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-029207 (2026-01-13)
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