Accord-cadre relatif à l’achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de petits matériels informatiques et consommables
Reference number: 2026-GR-02
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l’achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants,...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l’achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦 Description
Description du marché:
“Achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de...”
Description du marché
Achat de fournitures, petits matériels et consommables informatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Normandie, Urssaf Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Centre-Val de Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends.
Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les prescriptions des articles 46 et suivants du CCAG-FCS s’appliquent en matière de différends.
Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’Urssaf Normandie, dans les conditions définies par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084273 (2026-02-04)