Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.

GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ?

• GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
Numéro de référence: 2025 12 007 001
Brève description:

Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Titre: Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réseau de télécommunications 📦

Système de télécommunications 📦

Description
Ville: Hyeres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud
Numéro d'enregistrement national: 130 004 864 00026
Adresse postale: 145, Chemin du PALYVESTRE
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-achats@iess.fr 📧
Téléphone: 0498080080 📞
URL: https://iess.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: CS 40510 , 5 Rue RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Un recours en référé contractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l’acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ; - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du
contrat ce recours n'est plus ouvert (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du
Code de justice administrative) ;
- Un recours en référé contractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de
l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour
suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis
ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à
l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE Ass, 4 avril 2014, Département de
Tarn-et-Garonne, n°358994) ;
- Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l’acte administratif portant approbation
du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la
publication de cet acte ;
- Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable
auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de
l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à
l'opposition de la prescription quadriennale).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-170908 (2026-03-11)

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