FOURNITURE LIVRAISON ET DISTRIBUTION DE CARBURANTS
Commune de Combloux
Montant HT estimé max pour la durée totale du contrat : 660000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de fuel et gasoil, et distribution en station services de différents carburants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
- • Mazout › Fioul domestique
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture livraison et distribution de carburants
Numéro de référence: 26FCS- CARBURANTS
Brève description:
“Montant HT estimé max pour la durée totale du contrat : 660000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Valeur estimée hors TVA: 659 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont...”
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Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont...”
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Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DISTRIBUTION DE CARBURANTS<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés...”
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Combloux
Numéro d'enregistrement national: 2282
Adresse postale: 132 route de la Mairie
Code postal: 74920
Commune postale: Combloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450586032 📞
URL: http://mairie-combloux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-combloux.fr/les-marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767726 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CB3D2601-FD3B-A8DC-2F5E25E26F0976CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052714 (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture livraison et distribution de carburants
Numéro de référence: 26FCS- CARBURANTS
Brève description:
“Montant HT estimé max pour la durée totale du contrat : 660000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Valeur estimée hors TVA: 659 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont...”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont...”
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DISTRIBUTION DE CARBURANTS<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés...”
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Combloux
Numéro d'enregistrement national: 2282
Adresse postale: 132 route de la Mairie
Code postal: 74920
Commune postale: Combloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450586032 📞
URL: http://mairie-combloux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-combloux.fr/les-marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767726 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CB3D2601-FD3B-A8DC-2F5E25E26F0976CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052714 (2026-01-21)
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