FOURNITURE LIVRAISON ET DISTRIBUTION DE CARBURANTS

Commune de Combloux

Montant HT estimé max pour la durée totale du contrat : 660000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de fuel et gasoil, et distribution en station services de différents carburants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture livraison et distribution de carburants
Numéro de référence: 26FCS- CARBURANTS
Brève description:
Montant HT estimé max pour la durée totale du contrat : 660000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de fuel et gasoil, et distribution en station services de différents carburants
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Valeur estimée hors TVA: 659 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de fuel
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FUEL<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Adresse postale: 132 route de la Mairie
Code postal: 74920
Ville: Combloux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de gasoil
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Distribution de carburants
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
DISTRIBUTION DE CARBURANTS<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-26 14:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Combloux
Numéro d'enregistrement national: 2282
Adresse postale: 132 route de la Mairie
Code postal: 74920
Commune postale: Combloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAMBEL Claude
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450586032 📞
URL: http://mairie-combloux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-combloux.fr/les-marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767726 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CB3D2601-FD3B-A8DC-2F5E25E26F0976CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052714 (2026-01-21)
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