FOURNITURE, LIVRAISON ET DECHARGEMENT DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Roannais Agglomération

La consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du verre soit en apport volontaire : colonnes aériennes ou enterrées ainsi que leur nettoyage, soit en porte à porte : bacs roulants ainsi que la fourniture de composteurs individuels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-04 Avis de marché
2026-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et dechargement de contenants pour la collecte des dechets menagers
Numéro de référence: 2601013
Brève description:
La consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du verre soit en apport volontaire : colonnes aériennes ou enterrées ainsi que leur nettoyage, soit en porte à porte : bacs roulants ainsi que la fourniture de composteurs individuels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de colonnes aériennes métalliques
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de colonnes aériennes métalliques<br/>
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Roannais Agglomération
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Rétrofit et fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement aux lieux de livraison indiqués de colonnes enterrées
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Rétrofit et fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de colonnes enterrées<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations de nettoyage des conteneurs d'apports volontaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des conteneurs d'apports volontaires<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la pré-collecte des ordures ménagères et des emballages/papiers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la pré-collecte des ordures ménagères et des emballages/papiers<br/>
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de composteurs en plastique recyclé
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de composteurs en plastique recyclé<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 10:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 10:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 13
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Cs 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NICOLIN Yves
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0477442950 📞
Fax: 0477442959 📠
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60735 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60735 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 402230E1-BE9C-E9CD-5DB7AF99AB761C18
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158206 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Description
1 250 000 EUR 💰
850 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-21 10:15:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 158206-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC1F395F-D39C-9C0B-42E37C9A8F928DA3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 21/04/2026 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 10h15 au plus tard. Lire 21/04/2026 à 10h15 au plus tard.
RC page 1: Au lieu de Date et heure limites de réception des offres : Mardi 7 avril 2026 à 10h00, lire Date et heure limites de réception des offres : Mardi 21 avril 2026 à 10h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01e5794b-9c0b-4e9d-95b9-fd5e2e7d5e83-01
Source: OJS 2026/S 052-181326 (2026-03-12)
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