La consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du verre soit en apport volontaire : colonnes aériennes ou enterrées ainsi que leur nettoyage, soit en porte à porte : bacs roulants ainsi que la fourniture de composteurs individuels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et dechargement de contenants pour la collecte des dechets menagers
Numéro de référence: 2601013
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers,...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers, du verre soit en apport volontaire : colonnes aériennes ou enterrées ainsi que leur nettoyage, soit en porte à porte : bacs roulants ainsi que la fourniture de composteurs individuels.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de colonnes aériennes métalliques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Rétrofit et fourniture, déchargement, mise en place et déconditionnement de colonnes enterrées<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des conteneurs d'apports volontaires<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la pré-collecte des ordures ménagères et des emballages/papiers<br/>”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs en plastique recyclé<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 10:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 402230E1-BE9C-E9CD-5DB7AF99AB761C18
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158206 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC1F395F-D39C-9C0B-42E37C9A8F928DA3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 21/04/2026 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 10h15 au plus tard. Lire 21/04/2026 à 10h15 au plus tard.”
Texte:
“RC page 1: Au lieu de Date et heure limites de réception des offres : Mardi 7 avril 2026 à 10h00, lire Date et heure limites de réception des offres :...”
Texte
RC page 1: Au lieu de Date et heure limites de réception des offres : Mardi 7 avril 2026 à 10h00, lire Date et heure limites de réception des offres : Mardi 21 avril 2026 à 10h00
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Source: OJS 2026/S 052-181326 (2026-03-12)