Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement et portant sur le marché de fourniture, livraison de gaz propane et la maintenance des installations déployées sur le territoire de Loudéac communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de gaz propane et maintenance des installations
Numéro de référence: LC_2026_FCS02
Brève description:
“Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6...”
Brève description
Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement et portant sur le marché de fourniture, livraison de gaz propane et la maintenance des installations déployées sur le territoire de Loudéac communauté.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison de gaz propane et maintenance des installations déployées sur le territoire de Loudéac communauté”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf. art. 1.1 objet du règlement de consultation”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels affectés, qualifications, respect des délais, modalités de livraison, délai de livraison, astreinte, référence de contrat similaire, reporting, relation clientèle.
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: gestion des déchets, des énergies, de l'eau, démarches RSE, choix des matériaux, santé et sécurité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Loudéac communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-148876 (2026-03-03)