Fourniture, livraison de gaz propane et maintenance des installations
Loudeac Communaute Bretagne Centre
Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement et portant sur le marché de fourniture, livraison de gaz propane et la maintenance des installations déployées sur le territoire de Loudéac communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de gaz propane et maintenance des installations
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Description
Description du marché:
Ville: Loudéac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels affectés, qualifications, respect des délais, modalités de livraison, délai de livraison, astreinte, référence de contrat similaire, reporting, relation clientèle.
Performances en matière de protection de l'environnement: gestion des déchets, des énergies, de l'eau, démarches RSE, choix des matériaux, santé et sécurité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.1 objet au règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Loudéac communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loudeac communaute bretagne centre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de La Motte
Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-148876 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de gaz propane et maintenance des installations
Numéro de référence:
LC_2026_FCS02
Brève description:
Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement et portant sur le marché de fourniture, livraison de gaz propane et la maintenance des installations déployées sur le territoire de Loudéac communauté.
Afficher plus
Produits/services: Gaz propane 📦
Description
Description du marché:
Fourniture, livraison de gaz propane et maintenance des installations déployées sur le territoire de Loudéac communauté
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. art. 1.1 objet du règlement de consultation
Ville: Loudéac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels affectés, qualifications, respect des délais, modalités de livraison, délai de livraison, astreinte, référence de contrat similaire, reporting, relation clientèle.
Performances en matière de protection de l'environnement: gestion des déchets, des énergies, de l'eau, démarches RSE, choix des matériaux, santé et sécurité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.1 objet au règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Loudéac communauté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Conditions de passation du marché
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loudeac communaute bretagne centre
Numéro d'enregistrement national:
20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudeac
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de La Motte
Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-148876 (2026-03-03)
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