L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les élèves concernés par la fourniture de manuels scolaires sont ceux des filières de l'Education nationale et du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire : seconde, première et terminale générale et technologique / seconde, première et terminale professionnelle / CAP / 3ème prépa métiers / 4ème et 3ème de l'enseignement agricole / BMA (brevet des métiers de l'art) et BT (brevet de techniciens) / FCIL (formation complémentaire d'initiative locale niveau 4 et 5) / mention complémentaire (niveau 4 et 5) / titre professionnel / MLDS (mission de lutte contre le décrochage scolaire) / EA (enseignement adapté). Les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat de la région Occitanie (de tous les départements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, aide au déballage et classement de manuels scolaires papiers pour les établissements d'enseignement de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2025-FCS-0438
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les élèves concernés par la fourniture de manuels scolaires sont ceux des filières de l'Education nationale et du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire : seconde, première et terminale générale et technologique / seconde, première et terminale professionnelle / CAP / 3ème prépa métiers / 4ème et 3ème de l'enseignement agricole / BMA (brevet des métiers de l'art) et BT (brevet de techniciens) / FCIL (formation complémentaire d'initiative locale niveau 4 et 5) / mention complémentaire (niveau 4 et 5) / titre professionnel / MLDS (mission de lutte contre le décrochage scolaire) / EA (enseignement adapté).
Les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat de la région Occitanie (de tous les départements)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Manuels scolaires📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Ariège<br/>”
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Aude<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Aveyron<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gard<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Haute-Garonne (hors métropole Toulouse)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Métropole de Toulouse<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Gers<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Hérault (hors métropole Montpellier)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Métropole de Montpellier<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lozère<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Hautes-Pyrénées<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Pyrénées-Orientales<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Tarn<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Tarn-et-Garonne<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CCC4615A-0C66-8287-25FEE43758E66A51
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CCC46172-FE87-9EB8-E81A96858EE84C11
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-062141 (2026-01-26)