Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Sycléa (85)
Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PTL SAS
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-11 | Avis de marché |
| 2026-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sycléa (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle environnemental 2 le Guignard
Code postal: 85110
Commune postale: Saint Prouant
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@syclea85.fr 📧
Téléphone: +33 251571193 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104048 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Numéro de référence:
M2026-004
Brève description:
Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sycléa (85)
Numéro d'enregistrement national:
25850065100041
Adresse postale: Pôle environnemental 2 le Guignard
Code postal: 85110
Commune postale: Saint Prouant
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@syclea85.fr 📧
Téléphone: +33 251571193 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104048 (2026-02-11)
Avis d'attribution de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 708 332 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue des canadiens
BP3
Code postal: 76860
Commune postale: Ouville la riviere
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu 📧
Téléphone: +33 235046660 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 140-510351 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de SYCLEA et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-les Essarts
Valeur totale du marché (hors TVA): 708 332 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M2026-004
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 708 332 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
M2026-004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl sas
Numéro d'enregistrement national:
54275013800027
Adresse postale: Avenue des canadiens
BP3
Code postal: 76860
Commune postale: Ouville la riviere
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu 📧
Téléphone: +33 235046660 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
SYCLEA et La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts ont constitué un groupement de commandes pour la passation de l'accord-cadre. SYCLEA a été désigné comme coordonnateur dudit groupement. Le coordonnateur attribue le marché. Chaque membre du groupement signe, notifie et exécute son propre marché. Chaque maître d'Ouvrage, pour la partie qui le concerne, procède au règlement des prestations.
Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de SYCLEA, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 140-510351 (2026-07-22)
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