Fourniture et stockage de sols souples pour les besoins de la Socaconam
Socaconam (06)
La présente consultation concerne la fourniture de sols souples pour les besoins de la Socaconam. Les prestations comprennent également le stockage et la mise à disposition de la fourniture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et stockage de sols souples pour les besoins de la Socaconam
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Revêtements de sol 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Patrimoine de la socaconam.
Code postal: Cannes la Bocca
Ville: 06150
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Socaconam (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.socaconam.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052852 (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et stockage de sols souples pour les besoins de la Socaconam
Numéro de référence:
25/163s
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de sols souples pour les besoins de la Socaconam. Les prestations comprennent également le stockage et la mise à disposition de la fourniture.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Revêtements de sol 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
25/163s
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture, le stockage et la mise à disposition de sols souples pour les besoins de la socaconam
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante: Montant Minimum par période 0€ HT/Montant maximum par période: 150 000,00 € HT
La durée du marché court à partir de sa notification jusqu’ au 31 décembre 2026.
Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois.
A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 2 sera atteint montant maximum sera atteint.
Les délais d’exécution du marché sont définis dans le CCP.
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Code postal: Cannes la Bocca
Ville: 06150
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Socaconam (06)
Numéro d'enregistrement national:
69592089200038
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.socaconam.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement
- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Socaconam.
- Financement sur fonds propres
- Prix unitaires révisables
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
-Les fournitures font l’objet d’une garantie règlementaire de 2 ans à compter de la réception des fournitures.
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Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national:
0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-052852 (2026-01-22)
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