Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots.

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché
2026-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots.
Numéro de référence: 2026-0030
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 272 281 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1- Arrondissement d'Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 1 373 655 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 lots

Informations complémentaires:

Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : Pour les 3 lots : FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle. FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police.

Produits/services supplémentaires:

Installation de panneaux de signalisation 📦

Installation de signalisation routière 📦

Signalisation de police 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère mesures techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Arrondissement d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 995 719 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les emprises gérées par le Département - 3 Lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 902 906 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512000?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article 1.4 du RC, les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : Pour le lot 1 : 550 000 € HT. Pour le lot 2 : 500 000 € HT. Pour le lot 3 : 480 000 € HT. Les montants estimés pour chacun des lots sont indiqués sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201557 (2026-03-23)

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Titre: Arrondissement d'Arles

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 17:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: DLRO modifiée au 13/05/2026 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-20 📅
Autres informations complémentaires
DLRO modifiée
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 201557-2026
Source: OJS 2026/S 077-270827 (2026-04-20)

Avis d'attribution de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 272 281 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 272 280 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 120 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 373 655 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 550 000 € HT.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Valeur estimée hors TVA: 995 719 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT. Pouvez-vous détailler davantage ce qui est prévu par chaque candidat sur les moyens humains et matériels afin qu’on comprenne pourquoi ils sont adaptés.

Valeur estimée hors TVA: 902 906 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 480 000 € HT.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: KELIAS
Date de conclusion du contrat: 2026-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 683 785 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: KELIAS
Informations sur la sous-traitance
Description: HELIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: HELIOS
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kelias
Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias sas
Numéro d'enregistrement national: 409 065 984 00018
Adresse postale: 8 Impasse Barbier BP 30004
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@kelias.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 155 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2 SINATURE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Signature sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature sas
Numéro d'enregistrement national: 968 502 377 00227
Adresse postale: Z.I. des Estroublans-27 avenue de Bruxelles
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: mediterranee@signature.eu 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 467 853 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 3 AXIMUM SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum sas
Numéro d'enregistrement national: 582 081 782 001 76
Adresse postale: Zi nord impasse denis papin
Code postal: 13340
Commune postale: Rognac
Courrier électronique: etsmarseille@aximum.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2026/S 202-720534 (2026-10-16)

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