Fourniture et pose de clôtures renforcées sur les sites de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les travaux à entreprendre concernent la fourniture et la pose de clôtures en treillis renforcés sur le territoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Les sites concernés sont notamment ceux gérés par la Direction Eau/Assainissement Régies : - Eau potable : usines d'eau potable, réservoirs, captages, station de pompage et de surpression, terrains nus - Assainissement : bassins de rétention des eaux pluviales, postes de refoulement, stations d'épuration, terrains nus Néanmoins, les travaux, objet du présent marché, pourront également concernées des sites gérés par d'autres directions ou pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie. Des travaux pourront être réalisés sur des communes en dehors du territoire de la Métropole Rouen Normandie : notamment Quincampoix, Saint André sur Cailly, Pierreval, Morgny-la-Pommeraye, Radepont et la Vieux-Rue. L'exécution de ces différentes opérations, du fait de leur diversité et des délais d'intervention, nécessite de la part du titulaire une forte disponibilité et réactivité. Les travaux à réaliser comporteront essentiellement : - La construction de clôtures diverses dites renforcées, sur poteaux béton ou sur poteaux métalliques ronds, de panneaux en treillis renforcé ou à barreaudage ; - La fourniture et pose de portails et portillons ; - La fourniture et pose de bas volets ; - La fourniture de protection de type « concertina » ; - La réparation des clôtures grillagées et panneaux treillis ; - La mise à disposition de main d'oeuvre qualifiée pour divers travaux de réparation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de clôtures renforcées sur les sites de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 26-Eau-VJCD-FoClotures
Brève description:
“Les travaux à entreprendre concernent la fourniture et la pose de clôtures en treillis renforcés sur le territoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux à entreprendre concernent la fourniture et la pose de clôtures en treillis renforcés sur le territoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Les...”
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualibat 1331 - Poteaux et clôtures ou équivalentqualibat 4382 - Clôtures et treillages ou équivalentqualibat 4441 - Clôtures métalliques (technicité...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791600 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum de 300 000 euro(s) Ht, maximum : 1 000 000 euro(s) Ht
Période 2 : minimum de 100 000 euro(s) Ht, maximum : 800 000 euro(s) Ht
Période 3 : minimum de : 100 000 euro(s) Ht, maximum : 800 000 euro(s) Ht
Période 4 : minimum de : 100 000 euro(s) Ht, maximum : 800 000 euro(s) Ht
Total : minimum 600 000 euro(s) Ht, maximum : 3 400 000 euro(s) Ht
Estimation Dqe pour 4 ans : 1 130 000,00 euro(s) Ht soit 1 356 000,00 euro(s) Ttc.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Eau-Vjcd-Foclotures.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AA594DE7-9AFA-A73E-D7651A8DF6BB6750
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-185441 (2026-03-16)

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