-Forme du marché : Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes composé d'une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
-Montants de l'accord-cadre : L'accord-cadre est composé comme suit :
-d'une partie à prix global et forfaitaire relative à la mise à disposition de la solution informatique et des modules associés, les licences associées, le pilotage et la gestion de projet, la maintenance préventive, corrective et évolutive (évolutions réglementaires, mises à jour), la formation des utilisateurs, les livrables, l'assistance à l'utilisation, l'hébergement, la réversibilité des données ainsi que toutes les autres prestations sollicitées par le pouvoir adjudicateur au titre du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières dans le cadre de la définition de son besoin ;
-d'une partie à bons de commande relative à la formation d'utilisateurs complémentaires ;
-d'une partie à marchés subséquents relatifs à la maintenance évolutive fonctionnelle (évolution technique de la solution).
Pour la partie à bons de commande et à marchés subséquents, l'accord-cadre est passé selon les montants minimums et maximums suivants :
Pour la première période ferme de 24 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T
Par période reconduite de 12 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros H.T par période de 12 mois
-Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum deux (2) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions éventuelles : Deux (2)
La solution devra être opérationnelle et admise (réceptionnée) par le pouvoir adjudicateur pour le 31 juillet 2026 au plus tard (formations à la solution comprises). La notification de l'accord-cadre au titulaire vaut ordre de service de démarrage des prestations. Les autres délais d'exécution sont fixés au CCAP et CCTP.
Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'une modification.
Si cet évènement intervient lors de la dernière périodicité, l'accord-cadre prend fin de plein droit.
-Prestations supplémentaires éventuelles : Oui. Conférer article 4.3 du règlement de consultation
-Pièces réclamées au titre de la candidature : Conférer article 6.1 du règlement de la consultation
-Pièces réclamées au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de la consultation
-Examen des candidatures : Conférer article 7.1 du règlement de la consultation
-Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de la consultation.
-Conditions d'envoi et de remise des offres : Conférer articles 8.1 et 8.2 du règlement de la consultation
-Obtention des renseignements complémentaires : Conférer article 10 du règlement de la consultation
-Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
www.marches-publics.gouv.fr via la référence suivante : CCIR-DRE-2026-05
-Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
-Voies de recours : Conférer article 12 du règlement de la consultation