FOURNITURE ET LIVRAISON DES TENUES PROFESSIONNELLES POUR LES APPRENTIS DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres CMA Formations de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Le marché est décomposé en quatre (4) lots. En cas de reconduction les montants maximum seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est passé pour un durée d'un (1) an à compter de sa notification et prend effet à compter de cette date. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juin 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des tenues professionnelles pour les apprentis de la cmar paca
Numéro de référence: 2026 AOO 01 CMAR
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres CMA Formations de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Le marché est décomposé en quatre (4) lots. En cas de reconduction les montants maximum seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est passé pour un durée d'un (1) an à compter de sa notification et prend effet à compter de cette date. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juin 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Tenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration
Valeur estimée hors TVA: 716 666 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de l'alimentaire et de la restauration pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
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Informations complémentaires:
Remise d'échantillons pour le lot 1 "Tenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration ", il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour les équipements identifiés au BPU. Les candidats devront remettre les échantillons pour l'ensemble des produits identifiés au BPU. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-2-3 du RC.
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Adresse postale: Chemin de Guéringuier
Code postal: 83460
Ville: Les Arcs
Adresse postale: 138 allée des Primevères
Lieu-dit-le-Regayet
Code postal: 83330
Ville: Le Beausset
Adresse postale: 845 chemin du Defends
Code postal: 83470
Ville: Saint-Maximin
Adresse postale: 15 rue Maldonat
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-Bains
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Roch
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Code postal: 05000
Ville: Gap
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Code postal: 06700
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
+ 2 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Tenues des métiers du tertiaire
Valeur estimée hors TVA: 226 333 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du tertiaire pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
Adresse postale: 68 allée des Forges
Code postal: 83500
Ville: La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 2 rue de la Fourane
Code postal: 13090
Ville: Aix-en-Provence
Lieu d'exécution:
+ 3 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Tenues des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne
Valeur estimée hors TVA: 103 333 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: Tenues des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle
Valeur estimée hors TVA: 206 666 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
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Adresse postale: 7 avenue de l'Etang
Zone Industrielle de Fontcouverte
Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
+ 3 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Adresse postale: Lieu dit le Regayet
Ville: Saint Maximin
Adresse postale: 7 avenue de l'étang
Zone industrielle de Fontcouverte

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.calandra@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 496100540 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1142417.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13235
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-090965 (2026-02-05)
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