Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres CMA Formations de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Le marché est décomposé en quatre (4) lots. En cas de reconduction les montants maximum seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est passé pour un durée d'un (1) an à compter de sa notification et prend effet à compter de cette date. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juin 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.
Avis de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des tenues professionnelles pour les apprentis de la cmar paca
Numéro de référence: 2026 AOO 01 CMAR
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres CMA Formations de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres CMA Formations de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Le marché est décomposé en quatre (4) lots.
En cas de reconduction les montants maximum seront identiques pour chacun des lots et pour chaque période de reconduction.
L'accord cadre est passé pour un durée d'un (1) an à compter de sa notification et prend effet à compter de cette date. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de juin 2026.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de l'alimentaire et de la restauration pour les apprentis en...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de l'alimentaire et de la restauration pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
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Informations complémentaires:
“Remise d'échantillons pour le lot 1 "Tenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration ", il est demandé aux candidats de remettre des échantillons...”
Informations complémentaires
Remise d'échantillons pour le lot 1 "Tenues des métiers de l'alimentaire et de la restauration ", il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour les équipements identifiés au BPU. Les candidats devront remettre les échantillons pour l'ensemble des produits identifiés au BPU. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-2-3 du RC.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du tertiaire pour les apprentis en formation dans les Centres...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du tertiaire pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne pour les...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers de la coiffure, esthétique et soin à la personne pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle pour les...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des métiers du bâtiment, mécanique et maintenance industrielle pour les apprentis en formation dans les Centres CMA Formation de la CMAR PACA. Les besoins sont décrits dans le CCTP et les BPU de chaque lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les...”
Liste et brève description des règles et critères
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces indiquées ci-dessus (hormis le DC1 commun au groupement).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-090965 (2026-02-05)