Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Les prestations sont définies comme suit : -Supports DVD et prestations annexes La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP . Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de supports DVD, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Numéro de référence: OA24-3.5
Brève description:
“Les prestations sont définies comme suit :
-Supports DVD et prestations annexes
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Brève description
Les prestations sont définies comme suit :
-Supports DVD et prestations annexes
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay.
La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP .
Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP.
Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP.
Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont définies comme suit :
-Supports DVD et prestations annexes
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Description du marché
Les prestations sont définies comme suit :
-Supports DVD et prestations annexes
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles , de Versailles Grand Parc et de la Ville de Viroflay.
La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite, de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant, précisée dans l'acte d'engagement et rappelée à l'article 3 du CCP.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement et rappelé ci-dessous, mono-attributaire, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution des bons de commandes sont définies à l'article 4 du CCP .
Les modalités de livraison sont définies à l'article 7 du CCP.
Les prix sont unitaires et les modalités de révision des prix sont définies à l'article 8 du CCP.
Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP
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Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-31 📅
Date de fin: 2030-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans”
“Les prestations sont décomposées en 2 lots, définis comme suit :
- Lot n°1 : supports musicaux (Cd, disques vinyles, ...) et prestations annexes...”
Les prestations sont décomposées en 2 lots, définis comme suit :
- Lot n°1 : supports musicaux (Cd, disques vinyles, ...) et prestations annexes (réparations, notamment, susceptibles d'être sollicitées tant pour les Cd achetés dans le cadre du contrat que pour ceux relevant des fonds existants des services municipau
- Lot n°2 : supports Dvd et prestations annexes
Compte tenu du montant maximum fixé pour le lot 1, ce dernier est passé selon la procédure plus souple des « petits lots » prévue par le code de la commande publique.
Ainsi, la présente consultation, passée sur appel d'offres ouvert, ne porte que sur le lot 2, mais les prestations ont bien été alloties.
Dans le cadre du montant maximum indiqué ci-dessus, les prestations sont limitées, pour les 4 années du contrat, aux montants suivants pour chaque entité :
Versailles: 260 000 euro(s) Ht
Versailles Grand Parc : 4 000 euro(s) Ht
Viroflay : 40 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 945B4758-024A-96B8-0D0BA43E2D00BF42
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 945B4766-C72E-72F1-4A659D28681BDDCF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072098 (2026-01-30)