La prestation comprend la fourniture et la livraison de lait de chaux, en IBC, dans les services territoriaux départementaux (STD) et les centres d'exploitation (CDEE). Accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de lait de chaux pour le traitement estival des ressuages sur les routes à enduits
Numéro de référence: 26FF-DAJCP-2335-L
Brève description:
“La prestation comprend la fourniture et la livraison de lait de chaux, en IBC, dans les services territoriaux départementaux (STD) et les centres...”
Brève description
La prestation comprend la fourniture et la livraison de lait de chaux, en IBC, dans les services territoriaux départementaux (STD) et les centres d'exploitation (CDEE).
Accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaux📦
Valeur estimée hors TVA: 256 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend la fourniture et la livraison de lait de chaux, en IBC, dans les services territoriaux départementaux (STD) et les centres...”
Description du marché
La prestation comprend la fourniture et la livraison de lait de chaux, en IBC, dans les services territoriaux départementaux (STD) et les centres d'exploitation (CDEE).
Accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2026
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Produits/services supplémentaires: Chaux📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
“Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Prestation Supplémentaire Eventuelle voir article 4.5 du Rc : Fourniture et...”
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Prestation Supplémentaire Eventuelle voir article 4.5 du Rc : Fourniture et livraison de lait de chaux en vrac
Les candidats souhaitant répondre avec la prestation supplémentaire éventuelle facultative doivent chiffrer les articles de la partie Ii du Bpu. Ces articles ne seront pas pris en compte dans la commande indicative type servant au jugement du montant des offres.
Le Département décidera, au moment de l'analyse des offres, s'il choisit de retenir la Pse. Le cas échéant, cela signifie que des commandes pourront être passées auprès du titulaire sur les références indiquées dans la partie Ii du Bpu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 43C59DE2-DA82-6078-CF7DD8E6DD0000DB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 43C59DF2-D4E7-8400-98F34ECFE411C303
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170095 (2026-03-09)