FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUEFIE EN VRAC ET LOCATION DES MOYENS DE STOCKAGE AU PROFIT DES ENTITÉS DU MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gaz propane liquefie en vrac et location des moyens de stockage au profit des entités du ministere des armees et des anciens combattants
Numéro de référence: DAF_2024_001710
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Propane liquéfié 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001710
Titre: Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié en vrac et location de moyens de stockage au profit des entités du Ministère des Armées et des Anciens Combattants.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: confère RC
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Département: 35
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé DOUTERLINGNE
Courrier électronique: herve.douterlingne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33223446010 📞
URL: https://www.pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.marchespublics.gouv.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: Hotel de BIZIEN
3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.greffe.ta-rennes 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-269690 (2026-04-20)