Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la ville de CACHAN et du territoire GOSB et l'approvisionnement de cuves municipales en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Cachan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison
de carburants et fioul domestique
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la ville de CACHAN et du territoire GOSB...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la ville de CACHAN et du territoire GOSB et l'approvisionnement de cuves municipales en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Cachan.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Valeur estimée hors TVA: 848 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC”
Informations complémentaires:
“Des montants maximums annuels de commande ont été définis comme suit :
- Lot n° 1 :
o Commune de Cachan :
Le montant maximum annuel est de 180 000...”
Informations complémentaires
Des montants maximums annuels de commande ont été définis comme suit :
- Lot n° 1 :
o Commune de Cachan :
Le montant maximum annuel est de 180 000 euros HT.
Le montant estimatif annuel est de 120 000 euros HT.
o GOSB :
Le montant maximum annuel est de 16 000 euros HT.
Le montant estimatif annuel est de 12 000 euros HT.
Les besoins du GOSB en carburant sont moindres car leurs bennes à ordure sont de plus en plus alimentées en GNV.
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Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE”
Informations complémentaires:
“- Lot n° 2 (commune de Cachan) :
Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT.
Le montant estimatif annuel est de 80 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Yonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du GOSB. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du GOSB. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le GOSB.
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement trois fois par périodes d'un an.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016456 (2026-01-09)
Avis d'attribution de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 848 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des montants maximums annuels de commande ont été définis comme suit :
- Lot n° 1 :
o Commune de Cachan :
Le montant maximum annuel est de 180...”
Informations complémentaires
Des montants maximums annuels de commande ont été définis comme suit :
- Lot n° 1 :
o Commune de Cachan :
Le montant maximum annuel est de 180 000 euros HT.
Le montant estimatif annuel est de 120 000 euros HT.
o GOSB :
Le montant maximum annuel est de 16 000 euros HT.
Le montant estimatif annuel est de 12 000 euros HT.
Les besoins du GOSB en carburant sont moindres car leurs bennes à ordure sont de plus en plus alimentées en GNV.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERES TECHNIQUES-40%
Description
Informations complémentaires:
“- Lot n° 2 (commune de Cachan) :
Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT.
Le montant estimatif annuel est de 80 000 euros HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERES TECHNIQUES 40%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 2026-04L1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 784 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas long energies
Numéro d'enregistrement national: 77574042600017
Code postal: 94210
Commune postale: Saint-maur
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Code postal: 54230
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2026/S 084-298903 (2026-04-29)