L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'achat et la livraison de boissons, d'ingrédients pour boissons chaudes, d'alcool de table et de consommables pour les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud et en Haute-Corse Relance lots 1 - 3 et 4 Cette consultation fait suite à une précédente déclarée infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de boissons pour les besoins de la Collectivité de Corse - Relance
Numéro de référence: 2026-1DMG-0090
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'achat et la livraison de boissons, d'ingrédients pour boissons chaudes, d'alcool de table et de consommables pour les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud et en Haute-Corse Relance lots 1 - 3 et 4
Cette consultation fait suite à une précédente déclarée infructueuse
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Café, thé et produits connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de boissons pour les besoins en Corse du Sud”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Fourniture et livraison de boissons pour les besoins en Corse du Sud est défini(e) comme suit :...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Fourniture et livraison de boissons pour les besoins en Corse du Sud est défini(e) comme suit : montant maximum 280 000.00 euro(s) ht
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Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'ingrédients pour boissons chaudes pour les besoins en Corse du Sud”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 - Fourniture et livraison d'ingrédients pour boissons chaudes pour les besoins en Corse du Sud...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 - Fourniture et livraison d'ingrédients pour boissons chaudes pour les besoins en Corse du Sud est défini(e) comme suit : montant maximum 45 000.00 euro(s) Ht
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'ingrédients pour boissons chaudes pour les besoins en Haute-Corse”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°04 - Fourniture et livraison d'ingrédients pour boissons chaudes pour les besoins en Haute-Corse est...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°04 - Fourniture et livraison d'ingrédients pour boissons chaudes pour les besoins en Haute-Corse est défini(e) comme suit : montant maximum 45 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse
“Les sous - critères du délai de livraison sont détaillés au règlement de la consultation.
La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle”
Les sous - critères du délai de livraison sont détaillés au règlement de la consultation.
La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9C6DD035-9DC3-7F96-FBA6AF19BBB00772
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-212205 (2026-03-26)