Fourniture et installation d’électroménager et de mobilier pour les besoins des logements pour actifs et hébergements touristiques communaux.
Commune de Péone (06)
La consultation mise en oeuvre par la commune de PEONE vise la fourniture, la livraison et l'installation d'électroménager et de mobilier pour équiper ou au besoin , remplacer, les éléments nécessaires à l'exploitation des logements pour actifs et des hébergements touristiques communaux. Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins La commune de Péone ne disposant pas d'espace de stockage, les bons de commandes indiqueront les délais de livraisons, le lieu de livraison et d'installation. MONTANT HT MAXIMUM PAR PERIODE 1 Electroménager 80 000,00EUR HT 2 Mobilier et literie 100 000,00EUR HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d’électroménager et de mobilier pour les besoins des logements pour actifs et hébergements touristiques communaux.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 ELECTROMENAGER
Description du marché: FOURNITURE ET INSTALLATION D'ELECTROMENAGER
Informations complémentaires:
Adresse postale: Commune de Péone
Code postal: 06470
Ville: Peone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique/60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 MOBILIER ET LITERIE
Description du marché: FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER ET DE LITERIE
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Commune de peone
Ville: Valberg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Péone (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre administratif-place charles ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Péone
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493025989 📞
Fax: +33 493025797 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036518 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d’électroménager et de mobilier pour les besoins des logements pour actifs et hébergements touristiques communaux.
Numéro de référence:
PEOACBC2026-1
Brève description:
La consultation mise en oeuvre par la commune de PEONE vise la fourniture, la livraison et l'installation d'électroménager et de mobilier pour équiper ou au besoin , remplacer, les éléments nécessaires à l'exploitation des logements pour actifs et des hébergements touristiques communaux.
Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat.
L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
La commune de Péone ne disposant pas d'espace de stockage, les bons de commandes indiqueront les délais de livraisons, le lieu de livraison et d'installation.
MONTANT HT MAXIMUM PAR PERIODE
1 Electroménager 80 000,00EUR HT
2 Mobilier et literie 100 000,00EUR HT
Afficher plus
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
PEOACBC2026-1L01
Titre: LOT 1 ELECTROMENAGER
Description du marché: FOURNITURE ET INSTALLATION D'ELECTROMENAGER
Informations complémentaires:
L’accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d’un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
La commune de Péone ne disposant pas d’espace de stockage, les bons de commandes indiqueront les délais de livraisons, le lieu de livraison et d’installation
Afficher plus
Code postal: 06470
Ville: Peone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique/60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
PEOACBC2026-1L02
Titre: LOT 2 MOBILIER ET LITERIE
Description du marché: FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER ET DE LITERIE
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Commune de peone
Ville: Valberg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Péone (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060094600011
Adresse postale: Centre administratif-place charles ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Péone
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493025989 📞
Fax: +33 493025797 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036518 (2026-01-16)
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