La consultation mise en oeuvre par la commune de PEONE vise la fourniture, la livraison et l'installation d'électroménager et de mobilier pour équiper ou au besoin , remplacer, les éléments nécessaires à l'exploitation des logements pour actifs et des hébergements touristiques communaux. Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins La commune de Péone ne disposant pas d'espace de stockage, les bons de commandes indiqueront les délais de livraisons, le lieu de livraison et d'installation. MONTANT HT MAXIMUM PAR PERIODE 1 Electroménager 80 000,00EUR HT 2 Mobilier et literie 100 000,00EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d’électroménager et de mobilier pour les besoins des logements pour actifs et hébergements touristiques communaux.
Numéro de référence: PEOACBC2026-1
Brève description:
“La consultation mise en oeuvre par la commune de PEONE vise la fourniture, la livraison et l'installation d'électroménager et de mobilier pour équiper ou au...”
Brève description
La consultation mise en oeuvre par la commune de PEONE vise la fourniture, la livraison et l'installation d'électroménager et de mobilier pour équiper ou au besoin , remplacer, les éléments nécessaires à l'exploitation des logements pour actifs et des hébergements touristiques communaux.
Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat.
L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
La commune de Péone ne disposant pas d'espace de stockage, les bons de commandes indiqueront les délais de livraisons, le lieu de livraison et d'installation.
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Description du marché:
“FOURNITURE ET INSTALLATION D'ELECTROMENAGER”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d’un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite.
Les...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d’un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite.
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
La commune de Péone ne disposant pas d’espace de stockage, les bons de commandes indiqueront les délais de livraisons, le lieu de livraison et d’installation
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique/60%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036518 (2026-01-16)