Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030

Saint-Lô Agglo

Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
Numéro de référence: 2026PNA0008
Brève description:
Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1791036
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Code postal: 50008
Ville: Saint Lo Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être mise en oeuvre au cours de l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation comporte 2 tranches. La consultation comporte une prestation supplémentaire facultative
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-06 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Les moyens techniques présentés doivent démontrer la compréhension des enjeux du projet
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Les moyens humains présentés doivent démontrer la compréhension des enjeux du projet
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les références présentées doivent démontrer la capacité du candidat à déployer et installer un logiciel de redevance incitative dans une intercommunalité de 75 000 habitants environ
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Lô Agglo
Numéro d'enregistrement national: 39583
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Cs 43708
Code postal: 50008
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMAZURIER Fabrice
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791036 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre composite mono-attributaire de services comprenant deux tranches. La tranche ferme est constituée d'un marché ordinaire (poste 1) et d'un accord-cadre à bons de commande (poste 2) sans minimum et avec maximum. La tranche optionnelle est constituée d'un marché ordinaire. Cette procédure est divisée en deux phases : Une phase « candidature », objet du présent règlement de consultation Une phase « offre », à laquelle seront invités uniquement les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 42108532-E950-36C3-443D1EF77293C949
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168734 (2026-03-09)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Manche Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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