Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
Numéro de référence: 2026PNA0008
Brève description:
“Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et...”
Brève description
Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦 Description
Description du marché:
“Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et...”
Description du marché
Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être mise en oeuvre au cours de l'année 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte 2 tranches.
La consultation comporte une prestation supplémentaire facultative” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-06 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les moyens techniques présentés doivent démontrer la compréhension des enjeux du projet”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les moyens humains présentés doivent démontrer la compréhension des enjeux du projet”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références présentées doivent démontrer la capacité du candidat à déployer et installer un logiciel de redevance incitative dans une intercommunalité de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les références présentées doivent démontrer la capacité du candidat à déployer et installer un logiciel de redevance incitative dans une intercommunalité de 75 000 habitants environ
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au dossier de consultation”
“Accord-cadre composite mono-attributaire de services comprenant deux tranches. La tranche ferme est constituée d'un marché ordinaire (poste 1) et d'un...”
Accord-cadre composite mono-attributaire de services comprenant deux tranches. La tranche ferme est constituée d'un marché ordinaire (poste 1) et d'un accord-cadre à bons de commande (poste 2) sans minimum et avec maximum. La tranche optionnelle est constituée d'un marché ordinaire.
Cette procédure est divisée en deux phases :
Une phase « candidature », objet du présent règlement de consultation
Une phase « offre », à laquelle seront invités uniquement les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 42108532-E950-36C3-443D1EF77293C949
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-168734 (2026-03-09)