FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, DE L’EHPAD DE LA POTERIE, DU FOYER DE VIE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE J. WIENER ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PISCINE
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte personnalisée et sécurisée à destination de l’ensemble des agents de la Ville de Chartres de Bretagne, du CCAS, de l’EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la législation en vigueur. L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, est passé en groupement de commande entre les entités mentionnées ci-dessus. La Ville de Chartres-de-Bretagne est le coordinateur du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant aux agents de la ville de chartres-de-bretagne, du centre communal d’action sociale, de l’ehpad de la poterie, du foyer de vie, du syndicat intercommunal de musique et de danse j. wiener et du syndicat intercommunal de piscine
Numéro de référence: 2026000001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte personnalisée et sécurisée à destination de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte personnalisée et sécurisée à destination de l’ensemble des agents de la Ville de Chartres de Bretagne, du CCAS, de l’EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la législation en vigueur.
L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, est passé en groupement de commande entre les entités mentionnées ci-dessus. La Ville de Chartres-de-Bretagne est le coordinateur du groupement.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte personnalisée et sécurisée à destination de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte personnalisée et sécurisée à destination de l’ensemble des agents de la Ville de Chartres de Bretagne, du CCAS, de l’EHPAD de la Poterie, du Foyer de Vie, du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse J. Wiener et du Syndicat Intercommunal de piscine de la Conterie conformément à la législation en vigueur.
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299250366📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
35044 RENNES CEDEX CS 44416
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 023-075744 (2026-02-02)