Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d'Eybens et l'Association Centre Loisirs et Culture (CLC)

Commune d'Eybens

La présente consultation concerne la préparation et la livraison en liaison froide de repas pour les besoins des élèves des écoles de la commune d'Eybens et des enfants accueillis à l'accueil de loisirs géré par l'association Centre Loisirs et culture (consultation lancée par un groupement de commandes). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués constituent le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale du marché de 4 ans : période initiale de un an reconductible trois fois pour la même périodicité)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-26 Avis de marché
2026-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d'Eybens et l'Association Centre Loisirs et Culture (CLC)
Numéro de référence: CON26_02
Brève description:
La présente consultation concerne la préparation et la livraison en liaison froide de repas pour les besoins des élèves des écoles de la commune d'Eybens et des enfants accueillis à l'accueil de loisirs géré par l'association Centre Loisirs et culture (consultation lancée par un groupement de commandes). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués constituent le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale du marché de 4 ans : période initiale de un an reconductible trois fois pour la même périodicité)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1785716
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: restaurants situés sur la commune d'Eybens (cf Cctp)
Code postal: 38320
Ville: Eybens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des repas proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des prestations annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des moyens humain et matériels affectés à la réalisation des prestations
Valeur technique : Pertinence des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Eybens
Numéro d'enregistrement national: 56110
Adresse postale: 2 Avenue de bresson
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICHARD Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476607600 📞
URL: http://www.eybens.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0A209037-E6D6-4EF7-ECB0EC3D41D57CDE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144675 (2026-02-26)
Avis d'attribution de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 540 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26-10v
Date de conclusion du contrat: 2026-06-17 📅
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d'Eybens et l'Association Centre Loisirs et Culture (Clc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaud traiteur
Numéro d'enregistrement national: 1785716-1-0-1
Adresse postale: 2110 Che De La Voie Ferree
Code postal: 38260
Commune postale: La Cote-Saint-Andre
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 144675-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués représentent les maximums sur la totalité du marché, soit 4 ans
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8C2B885B-0143-4C00-FDE29CB2EDA4DE9A
Organe de révision
8C2B8818-F0F2-7F37-54911B1EF2AD08A1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8C2B8893-BA50-7D9E-B04F3581738065BC
Source: OJS 2026/S 130-472221 (2026-07-08)