Fourniture de repas cuisinés individuels en liaison froide pour le service de portage de repas du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre

Centre intercommunal d'action sociale

Repas livrés en liaison froide, à destination, franco de port, à Restaurant Inter-Entreprises - ZI Verdeil - 79800 Ste Eanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• Centre intercommunal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas cuisinés individuels en liaison froide pour le service de portage de repas du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre
Numéro de référence: 2026CIAS01
Brève description:

Repas livrés en liaison froide, à destination, franco de port, à Restaurant Inter-Entreprises - ZI Verdeil - 79800 Ste Eanne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-27618
Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Restaurant Inter Entreprise
Code postal: 79800
Ville: Sainte Eanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir article 6.2 du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 3148
Adresse postale: Ante 1 - rue Denfert Rochereau
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent l'Ecole
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLLIT Daniel
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549262686 📞
URL: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hautvaldesevre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27618 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27618 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0A58992F-C238-E6B5-156959700EE7C854
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-203454 (2026-03-23)

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7053F2F8-A704-185A-1C74117101FCEC89

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Forme - variante: Au lieu de Les variantes sont refusées, lire Les variantes sont autorisées

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51259523-f71e-4f38-85ab-d0717c90f2e5-01
Source: OJS 2026/S 073-258044 (2026-04-14)

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