Fourniture de repas cuisinés individuels en liaison froide pour le service de portage de repas du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas cuisinés individuels en liaison froide pour le service de portage de repas du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre
Numéro de référence: 2026CIAS01
Brève description:
“Repas livrés en liaison froide, à destination, franco de port, à Restaurant Inter-Entreprises - ZI Verdeil - 79800 Ste Eanne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Repas livrés en liaison froide, à destination, franco de port, à Restaurant Inter-Entreprises - ZI Verdeil - 79800 Ste Eanne”
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0A58992F-C238-E6B5-156959700EE7C854
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-203454 (2026-03-23)
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7053F2F8-A704-185A-1C74117101FCEC89
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Forme - variante: Au lieu de Les variantes sont refusées, lire Les variantes sont autorisées”
Source: OJS 2026/S 073-258044 (2026-04-14)