Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier. La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène Lot n°2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux Les fournitures et prestations faisant l'objet du présent contrat, sont conformes aux dispositions de l'Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage routier. La référence des normes applicables et rattachées aux référentiels NF2 est précisée en annexe 1 de l'arrêté précité. En outre, les fournitures satisferont aux exigences de la norme NF EN 1436+A1 de mars 2009. A la date de remise des prix tous les produits proposés devront disposer de leur droit d'usage délivrés par l'ASCQUER. A titre complémentaire, l'acheteur pourra commander sur l'extrait de catalogue du fournisseur d'autres fournitures que celles figurant au BPU ; toutefois ces fournitures commandées en dehors du BPU devront être liées à l'objet du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier
Numéro de référence: 2026CD0020
Brève description:
“Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier.
La consultation est décomposée en 2 lots...”
Brève description
Fourniture de produits de marquage routier pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier.
La consultation est décomposée en 2 lots :
Lot n°1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène
Lot n°2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux
Les fournitures et prestations faisant l'objet du présent contrat, sont conformes aux dispositions de l'Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage routier.
La référence des normes applicables et rattachées aux référentiels NF2 est précisée en annexe 1 de l'arrêté précité.
En outre, les fournitures satisferont aux exigences de la norme NF EN 1436+A1 de mars 2009.
A la date de remise des prix tous les produits proposés devront disposer de leur droit d'usage délivrés par l'ASCQUER.
A titre complémentaire, l'acheteur pourra commander sur l'extrait de catalogue du fournisseur d'autres fournitures que celles figurant au BPU ; toutefois ces fournitures commandées en dehors du BPU devront être liées à l'objet du contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 Peinture routière mono-composant en phase aqueuse et solvantée sans toluène”
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra effet à compter du 08/ 09/2026 et se terminera le 31/12/2029.
Le montant maximum sur la durée totale du contrat est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht”
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet à compter du 08/ 09/2026 et se terminera le 31/12/2029.
Le montant maximum sur la durée totale du contrat est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-08 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Selon la fin de validité du présent accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Enduits à froid et produits préfabriqués pour les travaux de marquages spéciaux”
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31/12/2029.
La date de démarrage du 30/06/2026 est donnée à titre purement...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31/12/2029.
La date de démarrage du 30/06/2026 est donnée à titre purement indicatif .
Le montant maximum sur la durée totale du contrat est fixé à 450 000 euro(s) Ht
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum.
Les variantes à...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Pour cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées, via le profil acheteur uniquement, au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 0525F2CF-D3DF-30F9-3B2FFACDB908E6F6
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179988 (2026-03-13)