Le marché de « Fourniture de matériels et équipements électriques d’éclairage » qui est arrivé à son terme le 31 décembre 2024 a été relancé sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire pour chaque lot, sur une durée de 4 ans. Seuls les lots n°4 Signalisation dynamique et n°5 Support éclairage public ont été attribués. Le présent accord cadre concerne les 3 lots déclarés sans suite lors de la première consultation dont les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont définis comme suit : 1 - Appareillages électriques : minimum 140 000,00 € HT maximum 600 000,00 € HT 2 - Lampes et luminaires d’intérieur : minimum 100 000,00 € HT maximum 380 000,00 € HT 3 - Lampes et luminaires d’extérieur : minimum 150 000,00 € HT maximum 650 000,00 € HT Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués aux titulaires qui offrent le prix le plus bas article par article. L’accord-cadre propre à chaque lot, sera conclu pour une durée débutant à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2029. La présente consultation est lancée sous forme d’Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES D'ECLAIRAGE - Lots n°1-2-3
Numéro de référence: 26008
Brève description:
“Le marché de « Fourniture de matériels et équipements électriques d’éclairage » qui est arrivé à son terme le 31 décembre 2024 a été relancé sous forme...”
Brève description
Le marché de « Fourniture de matériels et équipements électriques d’éclairage » qui est arrivé à son terme le 31 décembre 2024 a été relancé sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire pour chaque lot, sur une durée de 4 ans. Seuls les lots n°4 Signalisation dynamique et n°5 Support éclairage public ont été attribués.
Le présent accord cadre concerne les 3 lots déclarés sans suite lors de la première consultation dont les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont définis comme suit :
1 - Appareillages électriques : minimum 140 000,00 € HT maximum 600 000,00 € HT
2 - Lampes et luminaires d’intérieur : minimum 100 000,00 € HT maximum 380 000,00 € HT
3 - Lampes et luminaires d’extérieur : minimum 150 000,00 € HT maximum 650 000,00 € HT
Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les bons de commande seront attribués aux titulaires qui offrent le prix le plus bas article par article.
L’accord-cadre propre à chaque lot, sera conclu pour une durée débutant à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2029.
La présente consultation est lancée sous forme d’Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1️⃣
Description du marché:
“Appareillages électriques Le montant de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 140 000Euros HT et un maximum de 600 000Euros HT sur la durée du marché.”
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Valeur technique La valeur technique des offres sera appréciée au regard des indications portées dans le cadre de réponses fourni par le candidat, afin d’apprécier :
Les moyens humains et techniques mis à disposition pour satisfaire les commandes, indiqués dans le cadre de réponses (30 points)
Les délais de livraison sur lesquels les candidats se sont engagés dans le cadre de réponses (30 points)
Critère de qualité (pondération): 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lampes et luminaires d'intérieur” Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 -Lampes et luminaires d'extérieur Le montant de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 150 000Euros HT et un maximum de 650 000Euros HT sur...”
Description du marché
Lot n°3 -Lampes et luminaires d'extérieur Le montant de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 150 000Euros HT et un maximum de 650 000Euros HT sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique La valeur technique des offres sera appréciée au regard des indications portées dans le cadre de réponses fourni par le candidat, afin d’apprécier :
Les moyens humains et techniques mis à disposition pour satisfaire les commandes, indiqués dans le cadre de réponses (30 points)
Les délais de livraison sur lesquels les candidats se sont engagés dans le cadre de réponses (30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 171300000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 048-165685 (2026-03-09)